Les conditions générales de la plateforme BIOXPARC


Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées «  Conditions Générales ») sont conclues entre :

La société ARTOR, Société à responsabilité limité, immatriculée au Registre de commerce de Marrakech sous le numéro, N°ICE 002170859000027 - RC Marrakech  N° 93203 - Taxe profess. N° 45302255 – IF 31889981 et dont le siège social est situé à Bd Allal Al Fassi, Résidence KAWTAR bureau 32, 5° étage Marrakech (MAROC).

Et

L’utilisateur de la plate-forme BIOXPARC. Ce dernier  déclare :

- Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

- Ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre.

1- Objet des conditions générales 

BIOXPARC est une plate-forme internationale de rencontre pour les acteurs de la biotechnologie,  qui se compose de 9 sous plateformes.

Chaque plateforme de ces dernières représente un ensemble des outils (App, service online) et structure opérationnels, qui sont partagé par CESCO INVEST, ARTOR et les membres. 

-BIOXOFFICE: Building Business Center & virtual area, B2B & business event app, -BIOXMARKET: Building Exhibition Center/ shopping center & virtual area, logistic platform, e-commerce app, online payment app,

-BIOXACADEMY: Building University Campus & Virtual Area, e-Learning app,  -BIOXFINANCE: Building Finance Center off-shore & Virtual Area, e-Finance app,

-BIOXFACTORY:  Industrial Buildings & Virtual Area, 4.0 factory app,

 -BIOXAGROPOLE:  Farm & Virtual Area, 

-BIOXEVENT: Building Congress Center/ Accommodation & Virtual Area,  e-Event app,

-BIOXMEDIA:  Building Communication Center & Virtual Area, Journal & Magazine, blog, forum,

-BIOXPATENT: ORPIP - Office of Research Partnership and Intellectual Property, 2RP - Register of Research Protocols App, ILB -International Library of Biotechnologies. 

BIOXPARC offre aux acteurs de la biotechnologie un hébergement physique et virtuel à travers un système de partage et d’échange équitable englobant les 9 sous  plateformes.    

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et les modalités d’utilisation ainsi que les droits et les obligations des Utilisateurs mis en relation. L’inscription à la plateforme ne s’accompagne d’aucun frais, que l’utilisateur soit collaborateur  ou membre d'où le respect du principe du sharing….

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de BIOXPARC suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Tout accès ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes conditions. La Plateforme s’adresse aux utilisateurs  professionnels. Les Utilisateurs de la Plateforme s’engagent à respecter les conditions générales décrites ci-après.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de la plate forme  BIOXPARC» en formulaire d’affiliation.

ARTOR Sarl se réserve le droit de supprimer le profil d’un Members, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour les Members de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par Écart Services de remédier au manquement ou à la violation constatée.

2- Lexique 

Client (utilisateur final) : désigne toute personne morale ou physique utilisant la Plateforme pour être mis en relation avec un ou plusieurs Membre (s).

Membres : désigne toute personne physique ou morale disposant d’un code d’affiliation à BIOXPARC, exerçant dans des conditions légales depuis le MAROC et /ou l’étranger et qui propose ses biens et ses services aux Clients à travers la Plateforme BIOXPARC.

Utilisateurs : désigne les Membres et les Clients.

Contenu: désigne tous propos, messages, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme.

Fournisseurs : désigne les prestataires de services tiers

Plateforme BIOXPARC: désigne l’ensemble des sous plateformes:

1/ BIOXOFFICE

2/ BIOXMARKET

3/ BIOXACADEMY

4/ BIOXFACTORY

5/ BIOXEVENT

6  BIOXMEDIA

7/ BIOXFINANCE

8/ BIOXAGROPOLE

9/ BIOXPATENT

Les sites de  BIOXPARC: désigne :www.bioxmarket.com, www.bioxacademy.com, www.bioxevent.com, www.bioxoffice.com, www.bioxpatent.com, www.bioxfactory.com, www.bioxagropole.com, www.bioxfinance.com, www.bioxmedia

Les produits et services partagés au niveau de la plate forme BIOXPARC sont ceux   de CESCO *INVEST, ARTOR et les membres.

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l'expression «sans limitation». Sauf si le contexte s'y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après» et les termes de sens similaire se référent aux conditions générales dans leur ensemble.

3- Inscription à la plateforme BIOXPARC:

3-1 Qualité des utilisateurs 

L’Utilisateur doit être un majeur capable, il doit impérativement fournir les informations nécessaires avec exactitude et les modifier en cas de changement. Pour bénéficier des Services de la plateforme, l’Utilisateur doit ouvrir un compte en procédant à son inscription gratuite sur la Plateforme BIOXPARC.

L’accès aux données du compte est protégé par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe choisi par l’Utilisateur au moment de son inscription. L’Utilisateur assume seul la confidentialité et la responsabilité des utilisations qui pourraient être faites de cette suite alphanumérique et des utilisations potentielles induites.

L’Utilisateur ou ses représentants doivent avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.

3-2 Inscription préalable pour l'accès au Service: 

Une validation s’opère avant de permettre à l’Utilisateur de s’inscrire et d’accéder à toutes les fonctionnalités de la Plateforme BIOXPARC.

En cas de sélection de l’option « membres », le référencement du profil dans la base de données est automatique après renseignement du profil par le membre et la réalisation d’une analyse basée sur les données du membre visant à déterminer la qualité du profil. 

Pour que cette demande de référencement soit valide il faut : renseigner de manière complète les informations du profil (description précise de l’activité envisagée, des compétences offertes, des labels …..); ajouter une photo de profil représentant un visage, ou une image du logo de la société; préciser l’activité exercée et l’expérience... 

Dans l’éventualité où le membre diffusait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, immédiatement et sans préavis ni indemnité, la plate-forme suspendre ou résilier le Compte du membre et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

 3-3 Compte de Membre et mot de passe :

L’utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.

L'identifiant et le mot de passe choisis par l’utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au Service offerts par la plateforme BIOXPARC. Ces données sont confidentielles.

L’utilisateur est le seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

ARTOR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations .

Le Membre s'engage à informer immédiatement ARTOR de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

4- Exactitude des données personnelles transmises par l’Members :

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, le membre confirme notamment être âgé d’au moins 18 ans.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les Membres du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des Membres ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.

Le membre utilise les services des sites Web en tant qu’entité professionnelle, reconnaisse avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Le membre exerce l’activité en tant que professionnel sur le site,  et devez en outre si conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.

Le membre certifie d’être le propriétaire des produits/services que soumette et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Le membre certifie également d'être à connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

5 - Récupération des données utilisateurs:

Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur accepte explicitement que les données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par ARTOR.

Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

En soumettant les données à ARTOR l’utilisateur consente à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

6- Utilisation des données Members/Client :

Nous stockons et traitons les informations des utilisateurs sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre les coordonnées des utilisateurs à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser les données des utilisateurs afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour avis et études de marché. Les  données d'utilisateur sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

ARTOR collecte votre adresse et peut l'utiliser dans un but de partage. Nous ne partagerons aucune des informations personnelles avec des tiers sans consentement explicite d’utilisateur concerné. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons les informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

 

7-  Accès aux données Members :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes.

8- Droits des Membres sur leurs données personnelles :

Les informations recueillies sur les sites BIOXPARC font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@bioxparc.org  (7j/7 et 24h/24).

9- Traitement des données personnelles :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur les sites BIOXPARC font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données est la société ARTOR Sarl et les potentiels partenaires. Identité du responsable de traitement: ARTOR Sarl, Bd Allal Al Fassi, Résidence KAWTAR bureau 32,  5° étage Marrakech (MAROC).

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné contact@bioxmarket.com.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d'autorisation. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.

10- Sécurité :

Les informations personnelles transmises par les Membres et leur clientes sont protégées conformément à la législation en vigueur.

En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

11- Services et fonctionnement de la Plateforme web BIOXPARC

L'utilisation de la plateforme web BIOXPARC est réservée exclusivement à tous les Membres inscrits et validés en tant qu’entité professionnelle.

À cette fin, vous vous engagez à :

  • Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

  • Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser la plateforme BIOXPARC uniquement pour l’activité objet des sites www.bioxparc.org, www.bioxacademy.com ….... A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres Membres ou tiers ;

  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnel;

  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;

  • Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site ;

  • Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige» ;

  • Télécharger un fichier publié par un autre Members d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière ;

  • Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé;

  •  Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;

  •  Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site.

  • Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenues sur le site Web n'est pas autorisée.

En utilisant le site vous vous interdisez de :

  • Poster une information ou un contenu ou une liste d’articles dans une catégorie ou une rubrique inappropriée du site ;

  • Poster des informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme du harcèlement ;

  • Poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre Members, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés;

  • Proposer à la vente des articles contrefaits ou volés ;

  • Proposer à la vente des articles en violation de la législation douanière et notamment proposer à la vente des articles de contrebande ;

  • Poster des informations ou des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tous autres droits de propriété ou à caractère personnel ;

  • Poster des informations ou des contenus obscènes, y compris mais non limités à la pornographie ou autres représentations susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme indécents ;

  • Poster des informations ou contenus susceptibles (à notre seule discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu serait contraire à l’intérêt public ;

  • Poster des informations ou des contenus ou des listes d’articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme culturellement ou religieusement offensants;

  • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions ;

  • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;

  • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;

  • Utiliser des publipostages de mots clés spam dans la liste d’articles proposés à la vente (lorsque vous y placez des noms de marque ou d’autres mots-clés inappropriés dans le titre dans le but d’attirer l’attention ou de détourner les membres vers une liste d’articles);

  • Pour l’acheteur de ne pas payer les articles que vous avez achetés, à moins que le vendeur ait matériellement changé la description de l’article ou ce qui a trait à l’article après votre achat, d’une erreur évidente de typologie ou dans l’hypothèse où il vous est impossible d’identifier le vendeur ;

  • Ne pas délivrer les articles que vous avez vendus, à moins que l’acheteur ne respecte pas les termes postés ou que vous ne puissiez pas identifier l’acheteur ;

  • Essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre de vente sur le site (y compris en annulant une offre de vente) à l’extérieur du site ;

  • Utiliser les contacts que vous avez obtenus en achetant ou en vendant sur le site pour solliciter (y compris par courrier électronique ou par tout autre moyen) des ventes sur d’autres articles vendus directement et/ou à partir d’un autre site Web ;

  • Manipuler ou essayer de manipuler les sites de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services figurant sur le site (soit seul, soit avec la complicité d’autres Members) ;

  • Mener quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information des sites ou les systèmes d’évaluation;  

  • Diffuser des virus, « chevaux de Troie », des « vers », des virus à déclenchement programmé

  • Engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totales ou partielles) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;

  • Poser des actes répréhensible qui imposeront ou susceptibles d’imposer (à notre seule discrétion) des charges déraisonnables ou disproportionnées sur notre infrastructure ;

  • S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du site ;

  • Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre Membre ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du site ou des comptes des Membres et des caractéristiques associées ;

  • Exporter ou ré-exporter n'importe quels outils du site sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n'importe quelle juridiction appropriée;

  • Copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposés du site ;

  • Enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;

  • Vous déclarez et vous vous engagez à :

  • Vous êtes juridiquement capable de contracter ;

  • Vous informez ARTOR Sarl de toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;

  • Vous vous conformerez aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites des sites ;

  • Les informations que vous fournissez sur les sites relatives aux articles que vous souhaitez vendre sont aussi précises que possible ;

  • Vous ne divulguerez pas ou ne rendrez pas publiques les données personnelles concernant les Membres, n’accéderez pas ou n’utiliserez pas les informations concernant d’autres Membres, ce qui pourrait être constitutif d’une infraction sur la vie privée et les lois qui la protège.

12- Responsabilité des Membres :

Les Membres sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur les sites Web. ARTOR ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu des Membres ou généralement de tout contenu affiché sur le site Internet. 

Les Membres peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de nous contacter. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse : contact@bioxparc.com

13  – Responsabilité de la plateforme web BIOXPARC 

ARTOR met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme de manière continue.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, ARTOR ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et les Services. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du site ne peuvent entraîner la responsabilité de ARTOR.

ARTOR ne garantit ni l’absence de bug, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

En conséquence, ARTOR ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

ARTOR met à la disposition des membres  et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure des accords de partage à travers la Plateforme BIOXPARC. Sa responsabilité se limite donc à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des membres et des Clients.

ARTOR s'est efforcée de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais ARTOR ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, ARTOR ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services;

  • De l'altération des transmissions des données. 

14– Accès aux services de la Plateforme

L’accès aux Services de la plateforme BIOXPARC est réservé aux  Utilisateurs professionnel régulièrement inscrits et validés: 

  • Les membres qui font une partie intégrante du réseau BIOXPARC.

  • Les collaborateurs, pour y accéder, doit préalablement remplir le formulaire Promoter via https://bioxparc.org/promoter/.

Il n’y a aucune restriction de temps ou de durée d’utilisation de la Plateforme, quelque soit le profil d’utilisateurs.

ARTOR se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, par exemple, de changer les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme web BIOXPARC ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour ou des modifications. De la même manière ARTOR se réserve le droit d’apporter à la Plateforme et ses Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Plateforme et de ses Services.

15- Produits, services et Prix 

Les produits/services fonts l’objet des CGU/CGV sont  ceux figurant sur les sites.

Les produits/services qui sont objet de partage/vente/location/ … sur la plateforme BIOXPARC sont affichés sur la plate-forme web BIOXPARC avec la plus grande exactitude possible. 

Les produits/services sont offert sur la plateforme web BIOXPARC, directement par la société ARTOR, CESCO INVEST et par les différentes membres.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit /service et sa représentation et/ou sa description, ARTOR saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur les sites sont valables tant qu’ils figurent sur les sites, dans la limite des stocks disponibles.

Notons que dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un ou de plusieurs produits après passation de la commande, ARTOR s’engage à informer, par un email, le collaborateur de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d’indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, ARTOR s’engage à rembourser le collaborateur  dans les 30 jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées.

La société ARTOR est la seule responsable de la gestion des procédures comptables, d’encaissement, facturation des produits/services.

Les frais de gestion des sites, encaissement, facturation seront à la charge des utilisateurs qui utilisent la plate-forme pour concrétiser leurs échanges et sera affiché sur chaque bon de commande et facturé prorata, sur la base de la valeur totale du prix hors taxe des biens et/ ou des services .

Le prix indiqué  sur la page du produit/service correspond au prix hors frais de gestion/ y compris les frais de gestion/ le prix indiqué  n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillées le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande .

16- Commande:  Pour effectuer un achat sur la plate forme  il est impératif que l'internaute créée un compte. A chaque passage de commande sur le site, il sera demandé au utilisateur de confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande.

A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l’utilisateur est invité à procéder à l'acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci.

Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’utilisateur de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction..

 

Dès sa commande enregistrée, l’utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande ainsi que le numéro de commande.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et leurs conséquences. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l’utilisateur .

17- Retour et échange

Pour effectuer un retour, l’utilisateur  dispose, à compter de la date de la passation de la commande, d’un délai de 15 jours.  

Passé ce délai, les produits/services livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et ARTOR se réserve le droit de refuser leur retour.

Tout retour des produits/services pourra faire l’objet d’un remboursement, d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement.

Dans le cas de produit(s) ne respectant pas les conditions de retour et ayant été renvoyé au centre logistique de BIOXPARC, le colis sera mis de côté, à la disposition de l’utilisateur  pendant 30 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. 

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de réception de votre retour de marchandise à notre centre logistique. 

18- Système de paiement

Le moyen de paiement peut être  utilisé par l'utilisateur pour s'acquitter du montant de la prestation: un virement bancaire/ carte bancaire  via une connexion sécurisée. L'utilisateur effectue le paiement de l'intégralité du montant de la prestation sur le compte bancaire de ARTOR. 

L’utilisateur peut utiliser ses vouchers pour obtenir des remises au moment des paiement.

19 – Service clientèle

S’il a besoin d’une information concernant la Plateforme ou ses Services, l’Utilisateur peut contacter la Société grâce au formulaire Contact ou bien en adressant un courriel à:  contact@bioxparc.org  (7j/7 et 24h/24).

20- Propriété intellectuelle :

 Sauf indication contraire, ARTOR Sarl possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site Web appartenant à ARTOR Sarl sans obtenir son autorisation.

Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

21- Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites (ci après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de ARTOR, n'est aucunement responsable de leur contenu, et notamment des changements ou mises à jour de ces sites. ARTOR n'est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. ARTOR fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par ARTOR.

22- Résiliation :

ARTOR peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par ARTOR et restée infructueuse.

Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte BIOXPARC. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : contact@bioxparc.org.

Si vous ou ARTOR mettez fin à votre compte, ARTOR peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de plateforme BIOXPARC.. 

23- Droit applicable :

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.

24-  Modification :

ARTOR Sarl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

25- Cookies :

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